Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : le 22 Mai 2021

Sur LeParlementSocial.com (« Le Parlement Social »), nous nous engageons à protéger votre vie privée. Tous les membres de notre équipe sont, comme vous, des internautes et des clients d’autres sites, et comprennent pleinement l’importance du respect de la confidentialité sur Internet.

Cette « politique de confidentialité » définit les conditions dans lesquelles Groupe Z. BI recueille et traite les données personnelles des utilisateurs de la plateforme LeParlementSocial.com.

Préambule

Groupe Z. BI développe et exploite la plateforme « leparlementsocial.com » dont la mission est de favoriser le débat social participatif à 360°.
Elle permet aux membres et à tous ses publics de participer à la conception et à l'animation de ses émissions-débats participatifs à partir des différents espaces organisés à cette fin. Dans le cadre de ces activités, nous sommes amenés à traiter des données personnelles vous concernant, que vous soyez simple visiteur ou membre.
Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection de vos données, nous respectons la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ».
Nous pouvons être conduits à mettre à jour la présente Politique de Confidentialité. Toute mise à jour significative sera préalablement portée à votre connaissance et, si cela est nécessaire, fera l’objet d’un recueil de votre consentement.
Notre délégué à la protection des données peut être contacté à [email protected] ou bien par voie postale : Groupe Z. BI, 3 rue Roland Garros, 94190 Villeneuve Saint-Georges, France.

Quelles sont les données que nous collectons et traitons ?

En notre qualité de responsable de traitement, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines de vos données personnelles.

Nous collectons ces données en votre qualité d’utilisateur de notre plateforme afin de vous identifier et de vous contacter (pseudonyme, identifiant, nom, prénom, adresse email, adresse postale, téléphone), et d’organiser la collecte des paiements et dons (informations bancaires).

Nous collectons également des données relatives à votre utilisation de nos services, ainsi que des données de navigation sur nos sites Internet et nos pages dédiées sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.). Les données que nous collectons sont nécessaires à la réalisation de statistiques d’audience, et de mesures de performance.

Nous collectons des données relatives à vos échanges dans les commentaires, sur les espaces forums, et vos échanges avec nous concernant nos services, et les demandes que vous nous présentez.

Nous collectons enfin des données nous permettant de respecter nos obligations en matière de lutte contre la fraude, ainsi que de gestion de vos droits, des précontentieux et du contentieux. Dans ce cadre, nous sommes amenés à collecter notamment des documents justifiant de votre identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport, Permis de conduire, etc.).

Toutes ces données peuvent nous être communiquées par vous-même lorsque vous remplissez nos formulaires en ligne ou lors de nos échanges. Elles peuvent également être recueillies par le biais d’outils informatiques tels que des cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons de ces outils, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de cookies accessible à l’adresse suivante : Politique de Cookies.

À propos des données sensibles

Certaines données (qu’elles soient optionnelles ou obligatoires) que vous enregistrez via nos formulaires deviennent publiques et accessibles à tous. En enregistrant ces données, vous pourriez révéler des informations sur vous, parfois sensibles ou très personnelles (convictions religieuses ou philosophiques, orientation sexuelle, opinions politiques, état de santé, etc.). Nous vous invitons donc à la prudence lors de la saisie d’informations afin de protéger votre vie privée.

Données sensibles accessibles depuis votre profil membre (lorsque vous avez créé votre compte sur Le Parlement Social) : pseudonyme, avatar (illustration graphique), messages internes envoyés depuis le site ;
Données sensibles lors d’un don ou d'un achat : par défaut les dons sont publics et visibles depuis la liste des dons sur votre profil membre. Le fait de soutenir Le Parlement Social peut parfois révéler des informations sensibles ou très personnelles. Par exemple, en soutenant notre plateforme Le Parlement Social qui a de toute évidence une dimension sociale et politique, vous révélez indirectement votre sensibilité politique. Si vous ne souhaitez pas que votre don soit public, Le Parlement Social vous permet de rendre votre don « anonyme ». Vous devrez pour cela cocher la case don « anonyme » lors de votre contribution.

À propos des données de tiers

En rédigeant la présentation de votre biographie sur votre page de profil, vous pouvez être amené à communiquer des informations concernant des tiers (vos collaborateurs, des personnes de votre entourage, etc.).

Le traitement de ces données doit être fait dans le respect de la réglementation.

Vous devez vérifier que vous avez le droit de communiquer ces données à Groupe Z. BI et au public (par exemple en ayant l’accord écrit de ces tiers) et leur communiquer les informations sur le traitement de leurs données par Groupe Z. BI figurant dans la présente Politique de Confidentialité.

Quels sont les finalités et fondements juridiques de nos traitements de données ?

En application de la réglementation, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD, ou à l’article 9.2 du RGPD s’il s’agit de données dites sensibles.

Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors de nos traitements de vos données et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Finalités poursuivies	Fondements juridiques
Gérer les visiteurs du site	Mesures précontractuelles : Intérêts légitimes des visiteurs et des utilisateurs à disposer d’un affichage du site dans de bonnes conditions
Gérer les utilisateurs inscrits du site	Exécution des contrats conclus avec les utilisateurs (gestion des créations, modifications et fermetures de comptes utilisateurs, suivi de la relation et assistance des utilisateurs)
Gérer le support utilisateur du site	Intérêts légitimes de Groupe Z. BI (amélioration des services et des offres, suivi de la relation et assistance des utilisateurs)
Gérer les pages de profil des membres du site	Pour les données sensibles communiquées par les membres : le traitement est justifié car ce sont des données manifestement rendues publiques par les personnes concernées (article 9.2 e) du RGPD)
Gérer les dons et les transferts de fonds	Pour les données sensibles communiquées par les donateurs : le traitement est justifié car ce sont des données manifestement rendues publiques par les personnes concernées (article 9.2 e) du RGPD)
Lutter contre la fraude	Respect des obligations légales de Groupe Z. BI
Organiser nos opérations marketing (statistiques d’audience, mesures de performance, prospection commerciale, formations, etc.)	Intérêts légitimes de Groupe Z. BI (réalisation de statistiques de performance, mesures d’audience des sites Internet, administration des pages dédiées sur Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn et YouTube, envoi de newsletters, développement de la clientèle)
Gérer les réclamations, précontentieux et contentieux	Intérêts légitimes de Groupe Z. BI ou obligations légales selon les cas
Conservation des données liées aux créations de comptes, aux connexions à la plateforme, aux créations de contenus et aux paiements effectués, en vue d’éventuelles réquisitions judiciaires	Respect des obligations légales de Groupe Z. BI
Gérer les droits des utilisateurs	Respect des obligations légales de Groupe Z. BI

L’encaissement des paiements et le versement des fonds sont gérés par nos prestataires de paiement (STRIPE et PAYPAL). Ils effectuent des traitements de données personnelles dont ils sont responsables, décrits dans leurs politiques de confidentialité respectives.

Au titre de leurs obligations légales de lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Groupe Z. BI et ses prestataires de paiement effectuent des traitements, y compris des combinaisons de données, pour aider leurs collaborateurs à déterminer le niveau de risque de fraude associé à un paiement ou une collecte de fonds. Ces traitements peuvent être utilisés pour justifier la décision de Groupe Z. BI ou de ses prestataires de refuser un paiement ou un versement de fonds.

Quelles sont les données dont la collecte et le traitement sont obligatoires ?

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte et donc la communication de certaines données. En créant un compte, vous devenez utilisateur de la plateforme LeParlementSocial.com, vous permettant par la suite de devenir un membre.

Afin de créer un compte membre, vous devez obligatoirement renseigner : un pseudonyme, votre identifiant, votre adresse électronique et un mot de passe.

Afin de modérer nos espaces de débat, vous devez obligatoirement renseigner :

les données nécessaires à ce que nous puissions vous contacter : nom, prénom, e-mail, numéro whatsapp, adresse postale, pays de résidence;
les données relatives à votre profil de membre : la biographie, votre photo de profil, les liens des réseaux sociaux ou sites web associés à votre activité ;
les données nécessaires au versement des dons et votre identification : coordonnées bancaires, adresse électronique à votre compte PayPal, document justifiant votre identité (Carte d’identité et/ou Passeport et/ou permis de conduire et/ou KBIS et statuts de votre entreprise) selon que vous êtes une personne physique ou une personne morale.

Afin de soutenir Le Parlement Social (faire un don), vous devez obligatoirement renseigner : votre nom, votre prénom, votre adresse, votre pays de résidence, vos informations de paiement (carte bancaire ou l’email lié à votre compte Paypal en cas de paiement par Paypal), et fournir tout justificatif d’identité nécessaire à votre identification selon que vous êtes une personne physique ou une personne morale.

Ces exigences de fourniture de données ont ici un caractère contractuel et/ou réglementaire (notamment pour votre justificatif d’identité).

Afin d’exercer vos droits, la communication d’un justificatif d’identité sera requise. La non-communication peut nous empêcher de répondre à vos demandes.

Cette exigence de fourniture de données a ici un caractère réglementaire.

La collecte d’autres données peut être obligatoire. Toutes les données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou réglementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées sont alors portées à votre connaissance directement lors de la collecte.

À qui sommes-nous susceptibles de transmettre les données que vous nous avez transmises ?

à nos sous-traitants (hébergeurs, outils d’envois de mailing, outils de sécurité des sites, gestionnaire de formulaires, outils de mesures d’audience, outils de partage de documents, outils de traçage de la navigation sur nos sites, outils de service client et assistance, outils de ciblage publicitaires sur les réseaux sociaux et Internet). Nos sous-traitants sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi que d’autres obligations énumérées dans le RGPD. Nous choisissons avec soin nos sous-traitants et demeurons en tout état de cause responsables du traitement de vos données à caractère personnel par nos sous-traitants.
à nos partenaires dans les cas où vous avez manifesté votre volonté de participer à une opération partenaire spécifique.
à nos prestataires de services de paiement en ligne (STRIPE ou PAYPAL) afin d’assurer la réalisation effective des transferts de fonds et leur permettre de remplir leurs propres diligences et obligations en matière de lutte contre la fraude.
aux organismes et autorités publics, auxiliaires de justice, personnes chargées du contrôle financier (commissaires aux comptes, experts-comptables), entités chargées de la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et ce exclusivement afin de répondre à nos obligations légales.

Sous réserve de ce qui précède, nous nous engageons à ne jamais divulguer vos données à des tiers, sauf avec votre autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, et notamment :

si nous sommes amenés, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un litige et/ou d’une requête émanant des autorités publiques, à divulguer vos données ;
si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre motif d’intérêt général, la divulgation est nécessaire ou appropriée ;

Quels sont les droits dont vous disposez ?

Dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, vous disposez, sauf exception :

du droit d’obtenir de Groupe Z. BI la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
du droit d’obtenir de Groupe Z. BI la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
du droit d’obtenir de Groupe Z. BI l’effacement de données personnelles vous concernant, dans certains cas (droit d’effacement ou « droit à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
du droit d’obtenir de Groupe Z. BI la limitation des traitements, dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
du droit d’obtenir à tout moment de Groupe Z. BI, pour des raisons tenant à votre situation particulière, que nous ne procédions plus aux traitements des données personnelles vous concernant, dans certains cas (droit d’opposition – article 21.1 du RGPD) ;
du droit de vous opposer, à tout moment, au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2 du RGPD) ;
du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétentes dans votre État membre ou auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL), autorité française de protection des données ;
du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Nous pouvons être uniquement dépositaires des directives particulières concernant les données que nous traitons, les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Vous avez également le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises, et à lui communiquer la présente Politique de Confidentialité.

Sous réserve de justifier de votre identité et des éléments susvisés, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant soit à [email protected] ou bien par voie postale : Groupe Z. BI, 3 rue Roland Garros, 94190 Villeneuve Saint-Georges, France.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Données concernées	Durée de conservation
Données relatives à la gestion des visiteurs et des membres	Vous êtes un utilisateur actif (se connectant à son compte) : pendant la durée de votre compte puis 3 mois à compter de la demande de clôture de votre compte (hors données nécessaires à la prospection commerciale qui seront conservées 3 ans) Vous êtes un utilisateur inactif : au bout de 3 ans sans connexion à votre compte, nous vous demanderons si vous souhaitez conserver votre compte Si vous souhaitez le clôturer, vos données seront supprimées dans les 3 mois à compter de votre demande
Données relatives à la gestion des dons et transferts de fonds	Pendant la durée de votre compte (notamment pour administrer les dons récurrents et le versement mensuel des fonds pour notre plateforme) et 15 mois après la suppression de votre compte à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction réalisée
Commentaires, messages internes ou description de pages	Supprimés à la clôture du compte ou anonymisés sur demande de l’Utilisateur concerné
Prospection commerciale	3 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle, sauf opposition
Statistiques de performance	Pas de durée lorsque nos statistiques sont réalisées sur des données anonymes
Cookies et traceurs	13 mois après le premier dépôt dans votre équipement terminal
Données relatives à nos obligations de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme	5 ans à compter de l’exécution de l’opération financière en question s’agissant des documents et informations relatifs aux opérations effectuées
Données relatives à la gestion des précontentieux et contentieux	5 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle ou de la clôture de votre compte s’agissant des données et documents d’identité En cas de précontentieux, suppression dès le règlement amiable du litige ou dès la prescription de l’action en justice En cas de contentieux, suppression lorsque les recours ne sont plus possibles contre la décision rendue pour la faire exécuter
Données relatives à vos directives concernant le sort de vos données après votre décès	Aussi longtemps que les données concernées par les directives seront conservées.
Données relatives à l’exercice de vos droits	5 ans à compter de la date d’exercice de votre droit
Copie du justificatif d’identité communiqué dans le cadre de l’exercice de vos droits	1 an à compter de la date de réception

Qui contacter pour répondre à vos questions sur vos données ?

Nous avons désigné un délégué à la protection des données. Il est votre interlocuteur pour toute question relative au traitement de vos données par Groupe Z. BI. Il peut être contacté à [email protected] ou bien par voie postale : Groupe Z. BI, 3 rue Roland Garros, 94190 Villeneuve Saint-Georges, France.